9e chef. D’avoir préparé la conquête de Saint-Domingue aux ennemis de la France, et d’avoir livré aux Anglais la ville du Port-au-Prince avec tous les bâtimens du commerce français qui s’y trouvaient.
10e chef. D’avoir dilapidé le trésor public, et envahi les fortunes particulières.
11 e chef. D’avoir cherché à avilir la représentation nationale, en envoyant pour siéger dans son sein ceux de leurs complices qui s’y sont présentés avec des pouvoirs illégaux.
Les débats s’ouvrirent, comme la raison l’indiquait, par l’examen de la situation générale de Saint-Domingue au moment de l’arrivée des commissaires civils dans cette colonie, afin de constater l’esprit public et l’état des divers partis dans les différentes classes de la population. Mais cet examen même amenait naturellement les débats sur la question de l’état intérieur de la colonie, au moment où la révolution française y donnait son contre-coup : de là l’examen de la conduite des colons et des classes colorées durant tous les troubles survenus depuis 1789 jusqu’à septembre 1792, époque de l’arrivée des commissaires civils. C’est cet examen contradictoire entre les accusés et les accusateurs, qui a fait ressortir tout ce qu’il y avait d’odieux dans le régime colonial, de pervers de la part des colons, de criminel de leur part, dans leurs desseins de rendre la colonie indépendante de la France, pour la régir à leur manière, ou la soumettre au protectorat de la Grande-Bretagne. L’accusation tourna ainsi contre les colons eux-mêmes ; la France put alors être éclairée à leur égard. Les débats continuant sur l’administration des commissaires civils pendant leur séjour à Saint-Domingue, on eut ainsi l’histoire de cette série de faits durant une période de cinq années.
