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La nomenclature des actes impériaux mentionne, à la même date du 10 octobre, une « adresse de l’empereur au conseil supérieur, suivie du jugement dudit conseil, » sans dire l’objet de cette adresse ni de ce jugement. De plus, on ne sait comment était formé ce conseil ni quelles étaient ses attributions. Il y a donc tout lieu de présumer que ce fut un conseil ad hoc, composé d’officiers et de fonctionnaires supérieurs, pour examiner quelque grande question d’administration publique, et qui émit à cette occasion son opinion qualifiée de jugement.

Nous faisons cette conjecture d’après un document qui nous est tombé sous les yeux. Dans l’Enquête ordonnée par le parlement britannique, en 1832, pour parvenir à l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises, parmi le grand nombre de personnes entendues en vertu de cet acte, M. Robert Sutherland, fils de Robert Sutherland, négociant anglais qui habita le Port-au-Prince durant longues années, et qui y mourut en 1819, produisit une lettre de son père qui appuie notre conjecture. Nous allons le laisser parler lui-même à cet égard ; on lui posa la question suivante :

« Demande. — Savez-vous quel était l’état de la colonie (Haïti), en 1804, à l’époque où elle devint libre ?

« Réponse. — Je possède un document fort curieux à ce sujet ; c’est une lettre de la main de mon père ; elle ne porte pas de date, mais comme il avait été autorisé,

    (p. 266). J’ai eu occasion de voir une lettre écrite par Poutu à J.-P. Boyer, en date du 9 octobre, à 10 heures du soir. Il lui disait que le lendemain matin il devait vider un duel avec un ivrogne ; et dans le pressentiment de sa mort, il recommandait sa femme et son enfant à Boyer, en le chargeant de transmettre de sa part la même recommandation à Papalier qui, en ce moment-là, était dans l’insurrection des Cayes.