justement, afin de s’assurer de la répression des délits. Voilà l’une des causes de l’influence qu’il exerça sur son pays et qui le fît paraître digne de parvenir au pouvoir.
Dix jours après sa lettre, le Sénat rendit un arrêté, sur la proposition d’un comité tiré de son sein et composé de Yayou, Lys et Daumec, par lequel il obviait aux inconvéniens signalés par Pétion. Le rapport de ce comité, rédigé par Daumec, est un modèle de raisonnement pour faire apprécier la nécessité de cette réforme salutaire. Pressé par les circonstances, ainsi qu’il le disait, le comité ne put que présenter un amendement au code pénal militaire de 1805 et à la loi sur les conseils spéciaux : son projet fut adopté par le Sénat.
Les 28 cas où la peine de mort était applicable dans ce code, furent réduits à 8 : — « L’espionnage, la trahison, l’assassinat et meurtre quelconque, l’incendie, la révolte à main armée, le viol, lorsqu’il aurait occasionné la mort de la personne violée, et contre le subordonné qui aurait porté la main sur son supérieur. » Tous les vingt autres cas furent punissables de 3, 4 et 5 années de gêne, pour être, les condamnés, livrés aux travaux publics.
« Art. 8. Le Sénat abolit pour toujours la peine des verges ; elle est remplacée par six mois de détention. Il abolit également le genre de mort à la baïonnette : ceux qui l’ordonneront, exécuteront, seront poursuivis et punis comme assassins. »
Les conseils spéciaux furent remplacés par des commissions militaires permanentes pendant la durée de la guerre civile, elles connaissaient de tous les délits criminels, militaires et autres. C’était une pressante nécessité du moment, pour arrêter promptement les actes désordon-
