de même des Polonais, des Allemands ou de leurs descendans qui habitaient les communes de Bombarde et du Môle, et qui y avaient été colonisés dans le siècle dernier.
Si le gouverneur général prit à leur égard cette disposition qui était commandée par la justice, il dut aussi se prémunir contre une fraude qui allait faciliter l’entrée en Haïti de certains Français dont la présence dans le pays eût pu être dangereuse à la sécurité publique. Dans ce but, arrivé à Marchand, (ville Dessalines), il rendit l’arrêté suivant :
Au quartier-général de Marchand, le 1er avril 1804, an 1er de l’indépendance.
Considérant que des Français, proscrits et bannis de cette île, sollicitent, dans les pays neutres, des lettres de naturalisation à la faveur desquelles ils voudront s’introduire dans le pays pour y semer la discorde,
Arrête :
1. Tout Français qui aura obtenu des lettres de naturalisation d’une puissance étrangère, sera tenu de sortir du pays.
2. Les généraux commandant les départemens, arrondissemens ou quartiers dans lesquels résideront des Français qui auront obtenu des lettres de naturalisation de puissances étrangères, devront faire parvenir au gouverneur général les lettres desdits naturalisés, avant d’être autorisé à leur accorder un passeport.
Ce fut par suite de cet acte, qui renforçait les dispositions de la proclamation du 1er janvier, que pendant plusieurs années, aucun Français ne fut admis à visiter le pays ni à y séjourner. Cet acte s’explique par ses motifs ; mais du moins on reconnaît qu’il respectait l’autorité des puissances neutres qui auraient délivré de telles lettres de
