l’Ouest. L’adjudant-général Borno Déléard devint le chef de cet état-major. Ce choix fut sans doute dicté par les antécédens, car ces deux officiers supérieurs avaient servi en même temps sous les ordres de Bauvais, à Marigot. Mais ce que nous avons relaté à la charge de Borno Déléard, dans le conciliabule tenu aux Cayes en 1806, va expliquer comment la confiance de Pétion et du sénat fut perfidement trahie par cet homme d’un esprit inquiet et d’une ambition démesurée[1].
Le même jour, le sénat rendit une loi sur la discipline militaire. Ce fut un véritable règlement qui fixa les devoirs respectifs des supérieurs et des inférieurs, les cas où ces derniers pourraient être punis, les différens genres de punitions, et le droit des autres à les appliquer, de manière à éviter l’arbitraire dans une matière où il est si facile d’en commettre. À cet effet, un conseil de discipline fut institué dans chaque corps de troupes, pour juger et réfréner les abus d’autorité.
Puis, il vota une loi sur la direction des douanes. Proposée par le comité des finances, elle ne pouvait qu’offrir des idées judicieuses sur cette administration, par les lumières qui distinguaient le général Bonnet, son président. Elle se composait de 8 titres et de 77 articles, et y comprenait le cabotage dans ses rapports avec les douanes, le commerce d’importation et d’exportation par navires étrangers, la perception des droits dus au fisc, et la manière de constater les contraventions et d’en poursuivre la condamnation. Elle maintint en vigueur le tarif du prix des marchandises importées, d’après le décret de Dessalines du 2 septembre 1806, fixant les droits à 10
- ↑ Il est probable qu’il fut appelé a ce poste, sur la demande du général Magloire Ambroise.
