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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 9.djvu/159

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peuvent nécessiter aussi des lois indispensables ; alors la Chambre doit avoir le droit de s’assembler dans l’un des chefs-lieux de département.

» 72. La session doit être prolongée.

» 79. Les délibérations de la Chambre doivent être disculées et résumées par le président de la Chambre.

» 80. Les membres de la Chambre diminuant, on doit porter à mille gourdes leurs appointemens, sans frais de route.

» 81. Il doit y avoir incompatibilité entre toutes fonctions publiques et celles de députés. Ils doivent être absolument éloignés de toutes fonctions commissionnées par le gouvernement.

» 90. On doit ajouter à cet article : — « seulement pendant leur session. » Les députés retournant dans leurs foyers doivent être au même rang que leurs concitoyens, afin qu’ils soient observateurs des lois et qu’ils donnent l’exemple des bonnes mœurs et du patriotisme[1].

» 91. Au lieu de donner connaissance à la Chambre, on doit la donner au comité du Sénat. Si la Chambre n’était pas assemblée, faudrait-il la convoquer pour un seul membre[2] »


Plusieurs de ces idées de Blanchet sont très-intéressantes. D’abord, au moment où les départemens de l’Est venaient de se réunir à la République, on voit qu’il ne croyait pas que des codes de lois pussent être rédigés pour y être appliqués comme dans les autres départemens, du moins

  1. Cet art. 90 était relatif « à la contrainte par corps pour dettes. »
  2. Dans le cas d’accusation ou de dénonciation quelconque contre un membre de la Chambre.