vice ; 2° que les militaires, depuis le général jusqu’au souslieutenant, qui seraient sans emploi par défaut de places vacantes n’auraient droit qu’au quart de la solde d’activité[1] ; mais ceux qui seraient démissionnaires ou en retraite, rentreraient dans la première catégorie.
Cette loi devait produire divers effets plus ou moins préjudiciables à la bonne administration du pays. D’abord, comme elle statuait surtout pour l’avenir, elle devait porter la plupart des fonctionnaires civils et militaires à ne point prendre leur retraite, équivalant à leur démission, alors même que leur âge ou des infirmités le leur conseilleraient, puisqu’ils n’allaient rien recevoir du trésor national dans le temps où ils auraient le plus besoin de secours ; et par là, l’administration serait confiée à bien des hommes incapables de remplir les devoirs de leurs charges, puisque d’ailleurs aucune autre loi ne fixait un âge où un fonctionnaire ou un officier militaire pourrait être « mis à la retraite » par le gouvernement, dans l’intérêt du service public. Aussi, c’est ce que l’on vit sur la fin de l’administration du président Boyer[2].
Ensuite, s’il était vrai qu’à la promulgation de cette loi, les fonctionnaires civils ou militaires étaient tous en possession de dons nationaux, il fallait prévoir le moment où le gouvernement ne pourrait plus en concéder, faute de terrains disponibles : ce qui arriva, en effet, par une loi rendue le 1er mai 1826. D’un autre côté, celle qui nous suggère ces réflexions, accordait une véritable pension via-
- ↑ Par la loi de 1808, de tels officiers jouissaient de la moitié de leur solde.
- ↑ On a dit alors que son gouvernement était une gérontocratie, — un gonveruement de vieillards. Si ce mot révélait l’impatience de la jeunesse d’arriver aux emplois publics, il faut convenir qu’à bien des égards il exprimait la situation réelle des choses. Depuis longtemps, Boyer aurait dû adopter un système contraire qui lui permît de rajeunir son administration.
