Le gouvernement français se décida enfin à se prononcer sur cette grave question. En 1825, une ordonnance royale imposa à Haïti une indemnité de 150 millions de francs et la franchise du demi-droit en faveur du commerce français, tant à l’importation qu’à l’exportation, avec des clauses conditionnelles qui réservaient à la France la faculté de revenir sur l’indépendance que cet acte octroyait, loin de la reconnaître comme un fait accompli.
Cette ordonnance était trop ambigüe pour ne pas soulever des observations de la part du gouvernement haïtien. Elles portèrent l’agent qui la lui présenta, non-seulement à donner des explications officielles écrites sur la contexture de cet acte du roi de France, mais à offrir de rester en otage jusqu’à la conclusion d’un traité qui eût effacé ce qui ne présentait pas assez de garanties à Haïti. En conséquence, Boyer accepta l’ordonnance que le Sénat entérina, dans l’espoir d’obtenir le traité dont s’agit ; et il envoya en France trois agents à cet effet.
