que Mentor n’ayant pas l’âge requis, il ne pouvait y siéger : le rapporteur conclut à l’admission de ce député au conseil des Cinq-Cents et à celle d’Annecy à celui des Anciens, à cause de son âge, et toujours par la considération politique, qu’il fallait donner aux noirs de Saint-Domingue la satisfaction de voir siéger des noirs au corps législatif. Laveaux n’oublia pas de prouver que les élections du Sud et de l’Ouest, faites en avril 1796, étaient nulles par cela seul que lui et Perroud avaient consenti à regret, avaient eu la main forcée par Rigaud et Bauvais, pour autoriser ces élections. Et comme la politique régnante exigeait qu’on ne donnât aucune satisfaction aux hommes de couleur, il conclut naturellement à l’annulation de ces élections.
Cependant, Pinchinat élu dans le Sud, et Rey Delmas élu dans l’Ouest, se trouvant alors à Paris et y faisant des démarches actives pour prouver la légitimité de leur élection, cette affaire traîna en longueur. Mais successivement Cholet, membre du conseil des Cinq-Cents, présenta deux rapports, l’un le 31 mars, l’autre le 20 avril 1798, où leur sort fut fixé : ils furent tous deux écartés du corps législatif. Laveaux et l’agence avaient trop bien diffamé Pinchinat surtout pour qu’il pût obtenir son admission. Sonthonax et Leborgne, présens au conseil des Cinq-Cents, Laveaux à celui des Anciens, ne s’endormaient pas à son sujet.
Ainsi, il n’y eut de représentés au corps législatif, que le département du Nord et la portion de celui de l’Ouest comprise dans la région de l’Artibonite. Telle fut la justice dictée par la politique.
Toutefois, comme Pinchinat avait publié trois mémoires, l’un le 31 octobre 1797, à son arrivée à Cherbourg, adressé
