à l’insouciance, sinon au mauvais vouloir, l’inexécution de pareilles lois[1].
Le budget se terminait par cette déclaration : « Les affectations de fonds pour chaque partie du service public, contenues dans la présente loi, étant dans les attributions du Sénat de la République, en vertu de l’art. 126 de la constitution, le secrétaire d’État ne pourra disposer desdits fonds, qu’au préalable elles aient été décrétées par le Sénat. »
Cette déclaration est remarquable, bien que dans la loi sur les attributions du secrétaire d’État, il lui était enjoint de toujours présenter à la chambre le budget des recettes et des dépenses, pour être discuté, adopté et expédié au sénat. On reconnaît que l’art. 126 était une entrave dans le système de la constitution, et que l’on contourna la difficulté qu’il présentait, par les dispositions ci-dessus. Heureusement que le sénat y consentit dans l’intérêt général ; car il pouvait réclamer la rigoureuse exécution de la constitution.
Enfin, la loi du budget étant la seule qui fut rendue sur cette matière, pendant la longue durée de cette constitution ; cette loi ayant encore occasionné à Pétion des soucis, dont nous entretiendrons nos lecteurs parce qu’ils parvinrent à notre connaissance, il est peut-être convenable de faire savoir les détails des allocations
- ↑ On a dit que cette loi du budget fut préparée par Inginac, qui aura aligné autant de chiffres pour les recettes présumées, qu’il en aligna pour les dépenses, afin de prouver que rien n’était plus facile que d’équilibrer les unes et les autres. Nous avons loué son travail pour la reddition des comptes de Bonnet, en 1809 ; mais il y avait une grande différence entre un état général de recettes et de dépenses effectuées, et un état présentant des recettes à réaliser et ne reposant que sur des conjectures. Et si, après la mort de Pétion, les finances parurent prospères, c’est que Boyer n’exécuta pas la loi du budget, à l’égard de l’armée surtout qui n’était payée que de temps en temps ; c’est qu’il fit augmenter les impôts et réduire bien des appointemens.
