CHAPITRE XI. Théorie des trois pouvoirs dans chaque espèce de gouvernement législatif, ou l’assemblée générale ; exécutif, ou les magistrats ; et judiciaire, ou les tribunaux. — Organisation du pouvoir législatif ; ses nuances diverses dans la démocratie, dans l’oligarchie. Des sentences judiciaires laissées à la décision de l’assemblée générale ; vices du système actuel.
§ 1. Reprenons maintenant l’étude de tous ces gouvernements en masse et un à un, en remontant, pour ce qui va suivre, aux principes mêmes sur lesquels tous les gouvernements reposent. Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage, s’occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l’État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l’organisation différente de ces trois éléments. Le premier de ces trois objets, c’est l’assemblée générale délibérant sur les affaires publiques ; le second, c’est le corps des magistrats, dont il faut régler la nature, les attributions et le mode de nomination ; le troisième, c’est le corps judiciaire.
§ 2. L’assemblée générale décide souverainement de la paix et de la guerre, de la conclusion et de la rupture des traités ; elle fait les lois, prononce la peine de
