Page:Arrêt de l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord de Saint-Domingue séant au cap, contre Barbé de Marbois, ses conseils, complices & adhérens. En date du 21 Septembre 1789 .djvu/9

EXTRAIT

Du Procès-Verbal de l’Aſſemblée des
Colons Américains.

Du 22 Septembre 1789.

L’ASSEMBLÉE, délibérant ſur la propoſition qui lui a été faite par un de ſes Membres, a unanimement arrêté que, pour donner à la Nation une preuve de leur zèle & de leur dévouement, les Colons Américains votoient, & que MM. leurs Députés demeuroient autoriſés, en vertu des Préſentes, à offrir à l’Aſſemblée Nationale, pour ſubvenir aux charges de l’État, la quatriéme partie de tous leurs revenus, ce qui peut être un objet de ſix millions ; & en outre un cautionnement de la cinquantiéme partie de leurs biens, pour liquider la dette Nationale.

De Joly, Préſident.

Rolland-Audiger, Poizat,

$\left.{\begin{matrix}\\\\\end{matrix}}\right\}$

Secrétaires.