Page:Arrangement postal entre la France et la Corée, 1901.pdf/2

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

en Chine, 3 cheun (3/100e de piastre), par 15 grammes ou fraction de 15 grammes.

Les lettres non ou insuffisamment affranchies sont taxées, à l’arrivée, au double de l’affranchissement dont elles étaient passibles au départ, ou au double de l’insuffisance d’affranchissement.

Article 2.

Les lettres bénéficiant de ce régime spécial seront exclusivement comprises dans des dépêches closes que s’adresseront directement les bureaux d’échange français en Chine et les bureaux coréens désignés à cet effet, d’un commun accord, par les deux administrations intéressées.

Article 3.

Le présent arrangement sera mis à exécution aussitôt que possible et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.

Toutefois, les Gouvernements des deux Pays