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PROJET
DE DÉCLARATION DES DROITS
DE L’HOMME ET DU CITOYEN,
Diſcuté dans le ſixième Bureau de
l’Aſſemblée Nationale.
l’Aſſemblée Nationale.
Les Repréſentans du Peuple François,
réunis & ſiégeans en Aſſemblée Nationale,
à l’effet de régénérer la conſtitution de
l’Etat, et de déterminer les droits, l’exercice
& les limites du pouvoir légisſlatif, &
du pouvoir exécutif ; conſidérant que l’ordre
ſocial & toute bonne conſtitution doivent
avoir pour baſe des principes immuables ;
que l’homme né pour être libre,
ne s’eſt ſoumis au régime d’une ſociété
