Cette page n’a pas encore été corrigée
TEXTE ADOPTÉ n° 361
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
3 décembre 2019
RÉSOLUTION
visant à lutter contre l' antisémitisme.
L'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 2403.
