unique a compliqué le tarif pour céder, sans autre examen, aux résistances politiques provoquées contre l’impôt des boissons.
5° Enfin le droit de détail perçu dans les débits publics sur la valeur vénale des vins au taux de 15 p. 0/0 a porté en 1861 sur 4,660,000 hectolitres qui ont produit 37,646,000 francs ou plus de 8 francs, par hectolitre.
Le simple rapprochement de ces chiffres, puisés dans le compte définitif de 1861, démontre l’anomalie qui ressort du système actuel par les résultats suivants :
9,278,000 hectolitres payent en droits de circulation dans les communes au-dessous et au-dessus de 4,000 âmes un tribut de 7,516,000 fr.
4,606,000 hectolitres payent un droit de détail, montant à. 37,646,000 (non compris la portion confondue dans la taxe unique.)
7,818,000 hectolitres payent, dans les villes populeuses, en droits d’entrée et en taxe unique. 27,074,000
Si l'on ajoute à ces derniers droits ceux de l’octroi municipal s’élevant à 36,830,000 francs, on reconnaît que les doubles charges des villes s’élèvent à 63,904,000 fr.
(Non compris les droits de circulation qui ne font pas partie de la taxe unique.)
Ainsi, le terme moyen du droit de circulation est, par
