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Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/162

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rables et solidaires, dans leurs souffrances, comme dans leurs prospérités.


redevances et taxes diverses.


Il nous reste maintenant à examiner les droits de diverses natures que la société, par une juste réciprocité des charges qu’elle supporte, demande à certaines professions sur les bénéfices qu’elle leur procure, ou impose à ceux de ses membres auxquels elle assure des garanties spéciales qui la grèvent de frais de contrôle et de surveillance.


Licences.


Les licences des marchands et débitants de boissons, dont la perception se réunit quelquefois aujourd’hui avec la taxe unique d’entrée dans les villes, celles des brasseurs, des fabricants de cartes, des salpétriers et des entrepreneurs de voitures publiques, nous paraissent avoir le caractère d’un tribut supplémentaire aux patentes. Nous regrettons que des droits analogues n’appartiennent pas à un régime unique, et que le même contribuable soit taxé à un double titre, pour des causes qui se confondent trop facilement à ses yeux. Il nous semblerait préférable de placer ces industries particulières dans une classe spéciale de patentables, soumise à une seule redevance, calculée sur l’ensemble de leur situation, au lieu de les assujettir à l’action simultanée de deux tarifs différents, dont le second ajoute 4,601,000 fr. à la recette du premier.


Dixième des places des voyageurs.


Le dixième des places payées par les voyageurs dans les