Sans entreprendre la discussion des nombreux articles d’un tarif aussi varié dans ses applications, nous croyons devoir réclamer la révision et la réforme de celles de ses dispositions qui s’appliquent aux quittances fournies à l’appui des dépenses publiques. La loi du 13 brumaire an VIII, qui a mis les frais du timbre de ces pièces libératoires à la charge des parties prenantes, est contraire aux règles du Code civil, qui les attribue toujours au débiteur, et n’a ordinairement d’autre résultat pour l’administration que de compliquer sa comptabilité par des calculs multipliés, d’altérer son crédit par des délais et des formalités onéreuses, et d’élever sa propre dépense au-dessus même du produit de la taxe imprudente qu’il exige de son créancier.
Les imperfections et les abus qui ont été souvent constatés dans la préparation et l’émission des feuilles du timbre, nous engagent en outre à réclamer les secours de la mécanique et de la chimie, peut-être aussi de l’emporte-pièce, pour simplifier et perfectionner les procédés de fabrication de l’atelier général, et pour défendre son papier contre les ruses de la fraude et de la contrefaçon. Nous demanderions ensuite que cette branche spéciale de matériel, ainsi réduite et améliorée, fût rattachée, d’après nos précédentes propositions, à la division centrale chargée du matériel des finances.
Les droits universitaires, montant à deux ou trois millions, sont parfaitement justifiés d’après la règle équitable qui veut que les services rendus soient acquittés, autant
