quable. Il importe surtout de remarquer que la presque totalité des 40 millions qui forment la première création des 5 p. 0/0 ont cessé depuis longtemps d’appartenir aux créanciers dépouillés en 1797, et se trouvent confondus avec les effets publics de toute origine dans les mains de nouveaux propriétaires qui les ont presque toujours acquis fort au-dessous du pair.
La dette s’est accrue sous le Consulat et l’Empire 1° de 6,086,000 francs de rentes appartenant à des provinces étrangères réunies à la France ; 2° de 11,254,000 francs appliqués à l’acquittement de l’arriéré antérieur à 1809 , 3° et enfin de 5,750,000 francs inscrits au nom de la caisse d’amortissement et du domaine extraordinaire, pour servir en partie au payement des dépenses publiques, et, en outre, pour fonder des dotations en faveur des grands officiers de la Couronne ou de plusieurs autres serviteurs de l’État. Ces créations nouvelles ont ainsi porté les arrérages annuels de la dette inscrite au 1er avril 1814 à 63,307,637 francs.
Une partie des rentes d’origine étrangère a été reprise au moment où les provinces conquises furent séparées du territoire français. Les payements effectués, en effets publics au pair, à d’anciens fournisseurs et entrepreneurs de services dont les liquidations s’étaient arbitrairement prolongées et subissaient ainsi d’injustes diminutions, témoignent assez de l’indifférence du chef du gouvernement de cette époque pour le crédit, qui était presque toujours sacrifié dans une lutte continuelle entre la volonté du pouvoir et les ruses d’une mauvaise foi plus habile. La suppression des charges de la couronne impériale et le retour à l’État de plusieurs des dotations pré-
