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consistait à classer les résultats et les pièces des véritables receveurs et payeurs, par exercice et par article du budget, en écartant les faits dont la justification ne leur paraissait pas suffisante pour mettre entièrement à couvert leur propre responsabilité. Cette analyse incomplète, par ordre de matières, des seules opérations régulièrement consommées par les comptables, ne retraçait pas l’expression fidèle de la gestion des préposés à la recette et à l’emploi des deniers publics, et ne donnait pas davantage les moyens de connaître la véritable exécution des services d’autant plus qu’alors on n’avait assigné aucun terme légal à leur durée, et que, pendant près de vingt années, on n’avait pas pu rendre définitifs les résultats d’un seul exercice.

Il est également nécessaire de se rappeler que les opérations de trésorerie, dont le mouvement est indispensable à la gestion de chaque comptable et à l’accomplissement de chaque service, étaient soustraites aux vérifications de la Cour des comptes, et ne se trouvaient jamais comprises dans ces comptes d’ordre, qui rendaient ainsi sa surveillance tout à fait insuffisante sur les caisses publiques et sur l’administration.


situation financière en 1814.


Le premier gouvernement impérial qui avait régné sans contrôle pendant le cours de quinze années, après avoir épuisé les forces de la population et de la richesse publique, par les exigences et par les dommages d’une guerre continuelle, laissa pour conséquence inévitable,