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TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE TOME SECOND.
Préface
Page v
LIVRE PREMIER.
examen des revenus publics.
Sommaire du livre premier
7
Avertissement
9
Historique sommaire
11
Simplification du mécanisme administratif
14
Décomposition des revenus publics
17
Caractère générai des impôts
19
Bases principales de la répartition des impôts
22
Impôts sur la propriété et les personnes (contributions directes et enregistrement)
25
Impôts sur la propriété immobilière
25
Redevances des mines
38
Impôts directs sur les personnes et les propriétés mobilières
39
Modifications apportées depuis 1830 à la législation des impôts directs
41
Quatre contributions directes
41
Modifications relatives au principal des impôts foncier, personnel et mobilier et des portes et fenêtres
42
Dispositions particulières
44
Modifications relatives au principal des patentes
45
Impôts sur les chevaux et sur les voitures
51
Centimes additionnels
51
Centimes généraux affectés aux besoins de l’État
51
Centimes affectés aux besoins des départements et des communes
52
Centimes généraux de 1848
53
