RÈGLEMENT GÉNÉRAL
SUR
LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE.
AVERTISSEMENT.
La notice historique que nous avons préparée, en 1838, pour expliquer chronologiquement l’organisation de la comptabilité publique et qui se trouvait annexée au règlement générât du 31 mai de la même année, ayant servi de texte au quatrième livre du second volume de notre nouvelle édition du Système financier de la France, nous croyons devoir la remplacer ici par un second travail déjà publié, sur le même sujet, dans l’Encyclopédie du droit, et qui présente, par ordre de matières, des éclaircissements non moins instructifs.
Cet exposé plus rapide a également pour but d’expliquer les règles et les procédés de l’ordre général et des contrôles administratifs, judiciaires et législatifs, successivement établis par les divers gouvernements pour protéger la fortune de l’État contre les désordres et contre les dilapidations. Ce nouveau commentaire résume le premier, dont les développements pourront, au surplus, être utilement consultés, pour la recherche des dates et des détails circonstanciés sur les lois, les ordonnance et les décrets relatifs à la comptabilité publique.
Cette nouvelle édition remplace le règlement général du 31 mai 1838 par celui du 31 mai 1882 qui a été augmenté et modifié de toutes les dispositions prises depuis 1852 jusqu’en 1862. Il présente les additions et les rectifications apportées, pendant ces vingt-quatre dernières années, aux régies précédentes, à la suite
