bon et fidelle rapport au conseil pour lui donner connaissance de ceux qui voudraient éluder par adresse ou autrement les dicts reglemens et ordonnances, afin d’y estre pourvu, le tout sur peine contre les contrevenans d’amende telle qu’il plaira au conseil de régler, et mesme d’estre déchu de la propriété de leurs habitations sy le cas y eschet ; comme aussi que le dict seigneur gouverneur sera prié de continuer d’apporter la mesme exactitude qu’il a gardée jusques icy, en ne donnant des congez de chasse, comme il a toujours faict qu’à ceux qu’on leur certifiera avoir des habitations et y travailler actuellement ; et afin que personne n’en ignore, ordonne que le présent sera lu, publié et affiché par toutes les seigneuries, jurisdictions et autres lieux de ce pays que besoin sera, à la diligence du dict procureur général qui sera tenu d’en certifier le conseil dans trois mois.
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À PROPOS DE MOT « HABITANT »
Frontenac
