Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 2.djvu/18

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la qualité des contribuables et l'évaluation des facultés pécuniaires, cette imposition avait l’inconvénient de s’écarter des vues d'égalité proportionnelle qui doivent diriger un gouvernement dans l’établissement des contributions générales; En effet, malgré le grand nombre de degrés établis, la disposition qui soumettait à une taxe égale tous les individus rangés dans une même catégorie comportait en soi l’arbitraire, et par conséquent de nombreuses injustices, puisque l’égalité des fortunes est loin d’être une conséquence de l'identité du rang, de l’état et des fonctions. Nonobstant ces imperfections, la capitation s’établit sans difficulté, et le recouvrement s'en opéra avec facilité, parce qu’elle portait en majeure partie sur les classes riches ou aisées, qui jusque alors avaient été affranchies des impôts directs. Ce moyen accrut le revenu annuel de vingt-cinq millions quatre cent mille livres, y compris quatre millions que le clergé donnait pour sa part de capitation. Cette amélioration ne dispense pas de quelques affaires extraordinaires, dont elle facilité sans doute la négociation. Elle fut bientôt suivie de la paix, que les alliés, non moins obérés que le royaume, accordèrent enfin à de nouvelles demandes de Louis XIV[1].

1697. — Le traité de Ryswick confirma à la France ses précédentes conquêtes, et lui assura la possession de Strasbourg en échange de la Lorraine, dont la réunion n’avait pas été définitivement consentie. Après une lutte aussi formidable, et dans l'état d'épuisement où se trouvait la France, ces conditions pourraient être

  1. Comptes de Mallet, p. 107. - Forbonnais, année 1695.