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Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 2.djvu/455

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à la fin de 1716. — De nouvelles profusions augmentent l’embarras des finances. — Concessions faites à l’Angleterre. — Abandon forcé de l’impôt du dixième des biens. — Compagnie d’Occident et compagnie des Indes. — Naissance, développements, chute et conséquences du système de Law. — Remontrances interdites au parlement. — Dissolution des états de la province de Bretagne. — Exil du parlement de Paris. — Réorganisation des finances. — Mise en régie des droits de traites, des aides et des gabelles. — État prospère des finances à la suite du système. — Ministère du cardinal Dubois. — Nouvelles prodigalités. — Retour aux emprunts, aux anticipations et aux autres ressources extraordinaires. — Moyen employé par le ministre pour vaincre l’opposition du parlement à l’enregistrement des édits bursaux.


Exemption du droit de joyeux avènement en faveur des cours souveraines. — Cinquantième des revenus. — Rétablissement de la ferme générale et importance des reliquats de la régie abandonnés aux fermiers. — Fixation du prix du marc d’argent ; corvées et autres actes de l’administration du cardinal Fleury. — Guerre pour l’élection du roi de Pologne. — Cession définitive des duchés de Lorraine et de Bar à la France. — Situation des finances en 1740. — Caisse de Poissy. — Épices et vacations des magistrats. — Rétablissement du dixième et affaires extraordinaires pendant les guerres avec l’Autriche et l’Angleterre. — Conditions des traités de paix. — Désordres et déprédations. — Biens de mainmorte. — Difficultés que rencontre M. de Machault au remplacement d’un dixième temporaire par un vingtième général et permanent affecté à la dotation d’une caisse d’amortissement. — Guerre des sept ans. — Deuxième vingtième, dons gratuits des villes, etc. — Remontrances du parlement de Paris. — Impôts, charges, revenu net et excédant des dépenses du trésor, en 1759. — Ressources imaginées et projets de réforme présentés par M. de Silhouette. — Remontrances de la chambre des comptes sur l’abus des ordonnances de comptant. — Opposition des cours souveraines à l’exécution d’édits portant création d’une subvention générale et de taxes somptuaires, et nouvelle union des parlements entre eux.