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Insoumission à l'école obligatoire

Art. 5. — La progression retenue, dans la mesure compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé et sous réserve des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués, doit avoir pour objet de l’amener, à l’issue de la période d’instruction obligatoire, à un niveau comparable dans chacun des domaines énumérés ci-dessus à celui des élèves scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat.

Art. 6. — Le ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1999, par :
Le Premier ministre, Lionel Jospin
Le ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, Ségolène Royal


On peut trouver les textes sur : http://www.lesenfantsdabord.org/