Cette page a été validée par deux contributeurs.
(6 Juin.)
Signification dudit
10 »
(15 Juin.)
Commandement
5 50
(19 Juin.)
Procès-verbal tendant à saisie, et contenant opposition à cette saisie par la demoiselle Coralie, qui prétend que le mobilier lui appartient et demande d’aller en référé sur l’heure, dans le cas où l’on voudrait passer outre
20 »
Ordonnance du Président, qui renvoie les parties à l’audience en état de référé
40 »
(19 Juin.)
Jugement qui adjuge la propriété des meubles à ladite demoiselle Coralie
250 »
(20 Juin.)
Appel par Métivier
17 »
(30 Juin.)
Arrêt confirmatif du jugement
250 »
Total
889 »
Billet du 31 mai
1,037 45
Dénonciation à Lucien
8 75
1,046 20
Billet du 30 juin, compte de retour
1,037 45
Dénonciation à Lucien
8 75
1,046 20
Ces pièces étaient accompagnées d’une lettre par laquelle Métivier donnait l’ordre à maître Cachan, avoué d’Angoulême, de poursuivre David Séchard par tous les moyens de droit. Maître Victor-Ange-Herménégilde Doublon assigna donc David Séchard, le 3 juillet, au tribunal de commerce d’Angoulême pour le payement de la somme totale de quatre mille dix-huit francs quatre-vingt-cinq centimes, montant des trois effets et des frais déjà faits.