Cornwallis, dans ces nouvelles dispositions, tranchait la question de propriété, jusque là demeurée indécise. Les zemindars étaient solennellement reconnus les légitimes propriétaires du sol, à charge à eux de payer une rente fixée une fois pour toutes, qui ne pouvait plus être augmentée, et dont le taux devait être une moyenne des taxes des années précédentes. Les zemindars furent laissés maîtres de faire avec les ryots tous les arrangements qu’ils jugeraient convenables, sous la recommandation générale, même quelque peu banale, de se laisser guider par les usages et les coutumes de chaque localité. Une garantie était pourtant fixée en faveur des ryots ; ceux-ci s’engageaient à payer la quotité de la rente qui était déterminée entre eux et le zemindar, et ce dernier était tenu de délivrer au ryot un pottach, ou patente où ces engagements se trouvaient mentionnés. Or cette patente constituait un titre au moyen duquel la situation du ryot devenait aussi stable que celle du zemindar, car celui-ci ne pouvait plus rien changer aux conditions fixées. Les règlements relatifs à ce nouvel établissement furent promulgués au Bengale en 1789, dans la province de Bahar l’année suivante. Toutefois ce fut seulement en 1793 que les baux décennaux furent exécutés dans chaque district, que les mesures annoncées furent définitivement complètes.
L’établissement décennal étant enfin résolu et sur le point d’être publié, une discussion s’éleva
