pour leurs jouissances personnelles, et même pour la majeure partie de leurs avances d’exploitation, et de leurs avances foncieres, que par l’entremise des arts stériles et du commerce, qui ne s’établissent et ne fleurissent dans un etat qu’à proportion de la grande prospérité de l’art social, ou de l’exercice de l’autorité tutélaire et bienfaisante. Nos fonctions et nos travaux, en qualité de mandataires de la souveraineté, sont donc les causes premieres qui vous font opérer les avances foncieres, les avances primitives ou annuelles de l’exploitation productive, qui vous en conservent les fruits, qui vous rendent ces fruits utiles en vous procurant les moyens de les employer par les façons et les échanger à toute espece de jouissances utiles ou agréables. Nous avons donc un droit incontestable à réclamer dans cette masse de récoltes. Vous avez consenti que les ouvriers et les directeurs en chef des exploitations productives prélevassent leur portion sur cette masse à titre de reprises. Rien de plus juste ni de plus sage. Les proprietaires ont réclamé le reste à titre de produit net, ou de revenu clair et liquide. Mais avant qu’il soit adjugé tout entier, nous avons un droit incontestable à faire fixer la portion nécessaire à l’entretien, à la perfection des avances souveraines de l’etat, à la solde habituelle et journaliere de tous les mandataires de l’autorité suprême, instruisante, protégeante et administrante " . Impossible de contester la justice de cette prétention, l’efficacité des travaux qu’on invoque pour titre, et leur influence prospere sur les récoltes et sur leur produit net, étant d’une souveraine évidence. Il faut donc adjuger à la souveraineté une portion fixe et déterminée du produit net ou du revenu clair et liquide annuel des fonds productifs des trois regnes. Mais quelle portion ? C’est le seul problême qui puisse embarrasser. Voici les principes de solution. Les propriétaires fonciers sont chargés d’entretenir et réparer leurs héritages, que la nature tendroit sans cesse à dégrader ; objet nécessaire et indispensable à prélever sur le produit net, objet qui appartient essentiellement et nécessairement à la chose même, et qui n’est pas disponible, comme je l’ai déja remarqué, c’est à dire, qu’on ne peut pas employer à d’autres dépenses sans dégrader la production, et par conséquent faire le mal.
