sion dudit Ouvrage sera faite dans notre royaume, et non ailleurs, en bon papier et beaux caractères : que l’Impétrant se conformera en tout aux Règlements de la Librairie et notamment à celui du 10 avril 1725, et à l’arrêt de notre Conseil du 30 août 1777, à peine de déchéance de la présente permission : qu’avant de l’exposer en vente, le manuscrit qui aura servi de copie à l’impression dudit Ouvrage, sera remis dans le même état où l’Approbation y aura été donnée, ès-mains de notre très cher et féal chevalier, Garde-des-Sceaux de France, le sieur de Lamoignon ; qu’il en sera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre très cher et féal chevalier, Garde-des-Sceaux de France, le sieur de Meaupou, et un dans celle dudit sieur de Lamoignon : le tout à peine de nullité des présentes : du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir ledit Exposant et ses ayant causes, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons qu’à la copie des présentes, qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, loi soit ajoutée comme à l’original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l’exécution d’icelles, tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, et lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-deuxième jour du mois d’Août l’an de grâce mil sept-cent-quatre-vingt-sept, et de notre règne le quatorzième. Par le Roi en son Conseil.
Registré sur le registre XXIII de la Chambre Royale et Syndicale des Libraires et Imprimeurs de Paris, No 1034, fol. 330, conformément aux dispositions énoncées dans la présente permission ; et à la charge de remettre à ladite Chambre les neuf exemplaires prescrits par l’Arrêt du Conseil du 26 avril 1785. À Paris, le 4 septembre 1787.
