et réfugiés de la Nouvelle-Écosse, qui ont ou pourront avoir des droits à tels octrois de terre, en vertu des résolutions du congrès maintenant existant ou qui pourront être adoptées par la suite à leur sujet, ou pour d’autres fins sous la direction du Congrès. »
« Le même volume, page 577, ordonne des portions de terre pour les officiers et soldats (réfugiés) qui devront laisser l’armée de Sa Majesté Britannique en Amérique et se décideront à devenir citoyens des États-Unis. Vol. 3, lois des É.-U., page 37, description des individus qui ont des droits pour eux ou leurs veuves et héritiers, savoir : Primo : « Les chefs de famille et les personnes seules, membres d’aucune famille, qui résidaient dans l’une des provinces susdites avant le quatre de juillet mil sept-cent-soixante-seize, et qui ont abandonné leurs établissements pour raison d’être venus en aide aux colonies unies ou États, dans la guerre de révolution contre la Grande-Bretagne, ou avec l’intention de donner telle assistance, et ont continué de rester aux États-Unis ou à leur service, durant cette guerre, et n’ont pas retourné pour résider
