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Page:Bellemare - Les bases de l'histoire d'Yamachiche 1703-1903, 1901.djvu/428

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besoin pour sa pêche ; et en cas que dans la suite Sa Majesté ait besoin d’aucune partie du dit terrain pour y faire construire des forts, batteries, places d’armes, magazins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre, aussi bien que les arbres nécessaires pour les dits ouvrages et le bois de chauffage pour la garnison des dits forts sans être tenue d’aucun dédommagement.

Quarto, le brevet de ratification de Sa Majesté très chrétienne de la dernière concession sous les mêmes charges, clauses et conditions y énoncées, et sans que pour raison de ce fait, le dit sieur de Tonnancourt soit tenu de payer à Sa Majesté ny à ses successeurs Roys aucune finance ni indemnité desquelles à quelque somme qu’elle puisse monter, Sa Majesté lui a fait don et remise, le dit brevet en date du vingt-deux de février mil sept cent trente-cinq signé Louis et plus bas Philippeaux avec paraphe et registré au Conseil Supérieur de Québec le seize avril mil sept cent trente-six.

Quinto, un acte de foy et hommage du vingt-trois de février mil sept cent vingt-trois rendu entre les mains de Monsieur Bégon,