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Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis aux droits de citoyen français. »
D. Comment se perd en France, l’état de citoyen ?
R. « L’exercice des droits du citoyen se perd, par la naturalisation en pays étranger, par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ; et par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives jusqu’à réhabilitation. »
D. Comment l’exercice des droits de citoyen peut-il être suspendu ?
R. « Par l’état d’accusation, et
