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D. De quelle manière s’exerce en France la souveraineté du peuple ?
R. « Le peuple Français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en assemblées primaires de canton ; et il est distribué pour l’administration et pour la justice en départemens, districts et municipalités. »
D. Est-il quelqu’un dans la société qui ait le droit de se soustraire à l’empire des loix ?
R. Personne ; et c’est l’un des principaux caractères qui distingue les gouvernemens libres.
D. Dans un état républicain, quelqu’un n’est-il pas chargé spécialement de l’exécution des loix ?
R. Oui, ce sont des ministres,
