Cette page a été validée par deux contributeurs.
(10)
leur tête de toutes les prévarications qu’ils auroient pu éviter.
D. Notre constitution n’a-t-elle pas une disposition sur ce sujet ?
R. Oui, sans doute. Voici comment elle s’exprime : « Le Conseil est responsable de l’inexécution des loix et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas. »
D. Lorsqu’un citoyen est opprimé dans sa personne ou dans ses propriétés, a-t-il le droit de se plaindre ?
R. Oui, sans doute ; et c’est pour cela que la constitution lui assure le droit de pétition. « Ce droit, dit le code national, ne peut-être suspendu ou limité. »
D. À qui doit-il s’adresser en pareil cas ?
