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le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génétation ne peut assujétir à ses loix les générations futures.
XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens.
XXX. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
XXXI. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens, ne doivent jamais être impunis ; nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
