Claire[1], Longueil[2], Saint-Antoine[3], la Pointe aux Trembles[4], et Lavaltrie[5]. Outre ces cinq chambres, il y avait encore celle de la ville, qui avait le privilége de faire venir et comparaître par-devant elle les particuliers des campagnes. Ces chambres de justice ne devaient pas se composer de plus de sept officiers de milice, ni de moins de cinq, dont un au moins devait avoir le rang de capitaine. Elles siégeaient tous les quinze jours, et décidaient les affaires civiles d’après les lois et coutumes du pays, autant que ces lois et coutumes leur étaient connues.
Pour donner lieu de pouvoir appeller des décisions de ces chambres, le gouverneur Gage établit, par la même ordonnance, un conseil d’officiers des troupes à Mont-réal, pour le premier arrondissement ; un autre à Varennes, pour le second et le troisième ; et un troisième à Saint-Sulpice, pour le quatrième et le cinquième. Ces espèces de tribunaux d’appel, ou de cassation, siégeaient une fois par mois : on pouvait encore appeller de leurs jugemens au gouverneur, par l’intermédiaire de son secrétaire, pourvu qu’on le fît dans la quinzaine.
Quant au civil, les chambres de justice pouvaient être regardées comme un substitut des cours royales de la domination française ; leur juridiction criminelle ressemblait assez à celle de nos présents juges de paix, dans
- ↑ Pour les habitans de la Pointe-Claire, des Cèdres, de Vaudreuil, l’Isle Perrot, Sainte-Anne, Sainte-Geneviève, La Chine, Saint-Laurent et du Sault au Récollet.
- ↑ Pour Longueil, Chambly, Châteauguay, Laprairie, Boucherville et Varennes.
- ↑ Pour Saint-Antoine, Sorel, Saint-Ours, Saint-Denis, Contrecœur, Saint-Charles et Verchères.
- ↑ Pour la Pointe aux Trembles, la Longue-Pointe, la Rivière des Prairies, Sainte-Rose, Saint-François de Sales, Saint-Vincent de Paule, Terrebonne, la Mascouche, Lachenaie.
- ↑ Pour Lavaltrie, L’Assomption, Lanoraie, Repentigny, Saint-Sulpice, Berthier, l’Isle du Pads, &c.
