Page:Bibaud - Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 3, 1878.djvu/12

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« On a l’espoir que les arrangemens dont on vient de donner le détail seront reçus avec le même esprit qui les a dictés, un esprit de conciliation et de confiance.

« Sa Majesté est prête à abandonner un revenu considérable et croissant ; elle demande en retour une liste civile fixée et modique, beaucoup moins élevée que le revenu dont elle fait l’abandon, et le réglement de cette question, depuis si longtemps agitée, sera considéré par sa Majesté comme un des plus heureux événemens de son règne… »

Liste civile proposée
Classe No 1
Appointements du gouverneur £4,500
Secrétaire civil 500
Contingens 300
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Total 5,300
Classe No 2
Le juge en chef de la province 1,500
Le juge en chef de Montréal 1,200
Six juges puisnés, à £900 chacun 5,400
Le juge résident des Trois-Rivières 900
Deux juges provinciaux, à £500 1,000
Le juge de la cour de Vice-Amirauté 200
Le procureur-général 300
Le solliciteur-général 200
Allocations aux juges pour tournées 275
Contingens 475
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£11,450
Classe No 3
Pensions 1,000
Dépenses diverses 1,750
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£2,750
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£19,500