motion de M. Bourdages, elle résout, ou décide, que M. Ritchie et M. Hamel ont enfreint les priviléges de la chambre, et ordonne qu’ils soient amenés à la barre, sous la garde du sergent-d’armes, pour y être admonestés par M. l’orateur.
Nous ignorons ce que M. Ritchie put penser, en recevant sa réprimande, mais nous croyons que M. Hamel aurait pu, et peut-être dû dire, que « son devoir et les convenances ne lui avaient pas permis d’insulter le gouverneur », quand M. l’orateur lui dit : « Les notions du droit public devaient vous engager à répondre à l’Exécutif de ne pas empiéter sur les priviléges de cette chambre[1]. »
Quoiqu’il en soit, les avocats de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières ne virent pas sans indignation cet affront fait à un membre distingué de leur corps. Ils s’assemblèrent, dans ces trois villes, et réprouvèrent par d’énergiques résolutions l’arrestation et la censure de M. Hamel, comme étant un exercice indu d’un pouvoir usurpé. Ceux de Montréal regardèrent « comme un sujet de regret pour le barreau, que M.
- ↑ « Jamais dans un corps délibératif représentant un peuple civilisé, rien de semblable ne s’était passé. M. Hamel, avocat-général, a été traduit à la barre de la chambre, et sévèrement réprimandé par l’orateur, pour avoir, dit-on, enfreint les priviléges de ce corps. Et de quelle manière le lecteur pense-t-il qu’il avait violé ces droits ? Avait-il tenté de corrompre quelqu’un des membres ? Avait-il terrassé l’orateur ou épouvanté le greffier ? Avait-il publié quelque libelle contre ce corps honorable ? Rien de tout cela. M. Hamel n’avait commis aucune offense contre la personne sacrée des législateurs… Mais il avait donné un avis légal, lorsqu’il était de son devoir de le faire, en étant requis, etc. Cet avis s’étant trouvé contraire à celui de la majorité de la chambre, cette majorité résolut de le traiter de violation de ses priviléges… La chambre le fit paraître en sa présence, et là, M. l’orateur Papineau le tança vertement. Ceci est, à notre avis, le nec plus ultra du pouvoir arbitraire. Jamais rien de pareil ne s’est vu depuis que la reine Elizabeth demanda compte à son parlement d’avoir ôsé agir contre ses désirs et priviléges royaux. » — Traduit du Courier and Enquirer de New-York.
