Papineau, sur le refus des subsides… Ce n’est pas par pusillanimité qu’on doit rejeter la proposition de refuser les subsides, mais parce qu’il y a de solides raisons de différer de recourir à un moyen aussi rigoureux. »
M. Labrie se déclare en faveur de l’octroi ; le contrôle exercé, depuis trois ans, par l’assemblée sur les revenus de la 14e année de Geo. III est, selon lui, une raison bien puissante pour ne pas engager la chambre à perdre l’occasion de continuer à exercer ce droit.
M. Ogden, votera contre l’amendement de M. Bourdages, parce que par là on veut punir le gouvernement provincial qui ne peut de lui-même remédier à ce dont on se plaint ; parce qu’il ne faut pas entraver la marche du gouvernement, et par là faire souffrir le peuple plus que tout autre ; parce que ce serait ajouter un grief réel à ceux qu’il ne croit pas exister comme on l’a énoncé. Il dénie au roi ou à un gouverneur le droit d’abandonner le revenu de la 14e Geo. III, qui ne peut être approprié que par les lords de la trésorerie jusqu’à ce que cet acte ait été abrogé par le même pouvoir qui l’a passé ; personne ne peut substituer sa volonté à celle de la loi : c’est pourquoi il regarde comme illégal le message de novembre 1829, auquel on a fait allusion.
M. Neilson croit qu’on ne doit pas oublier que l’argent public ne peut pas être approprié sans le consentement du peuple[1]… « Mais, continue-t-il, nous avons, depuis deux ans, le contrôle sur tous les revenus, et il serait fâcheux de recourir à des révolutions
- ↑ Que croirait, ou à quoi s’attendrait M. Neilson si le peuple ne consentait jamais à l’appropriation de cet argent. Sans doute à une révolution suivie de l’anarchie ou de la tyrannie, chez une nation indépendante ; à l’indépendance ou à la coercition dans une colonie.
