Page:Bibaud - Histoire du Canada sous la domination française, Vol 1, 1837.djvu/102

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conseil supérieur rendit un arrêt portant que les dîmes ne seraient levées, provisoirement, qu’au vingt-sixième, mais qu’elles seraient payées en grains, et non en gerbes, comme auparavant, et que les terres nouvellement défrichées ne paieraient rien pendant cinq ans.