Cette page a été validée par deux contributeurs.
| District de Montréal. |
BUREAU DES PROTONOTAIRES. |
Le dix-huitième jour de septembre, 1837.
Qu’il soit notoire que le dix-huitième jour de septembre, dans l’année mil huit cent trente-sept, Michel Bibaud, Écuïer, a déposé dans ce Bureau le titre d’un livre dans les mots suivants, savoir : « Histoire du Canada, sous la Domination Française, publié et imprimé par John Jones ; » au sujet duquel il réclame le droit de propriété.
Enregistré conformément à l’Acte Provincial, intitulé :
« Acte pour protéger la propriété littéraire. »
L. S.MONK et MORROGH, P. B. R.
