Page:Bibaud jeune - L'Honorable L.A. Dessaules et le système judiciaire des États-pontificaux, 1862.djvu/40

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pre à produire Rome les prodiges qu’il est impuissant à produire en France ? » — Le Père Ventura.




« Lorsque Ferdinand IV fut replacé sur le trône de Naples, en 1815, il maintint les institutions françaises et le Code Napoléon, qui n’a jamais cessé d’être en vigueur dans les états napolitains. Il supprima la marque et l’exposition longtemps avant qu’elles eussent disparu de notre code pénal ; les formes de la justice sont donc les mêmes à Naples qu’à Paris ; les audiences des cours et des tribunaux y sont publiques, et les accusés n’ont jamais à subir de peines corporelles, non plus que les condamnés.

« L’institution du jury n’a pas été introduite dans le royaume des Deux-Siciles. La justice est rendue par des juges qui peuvent être changés de résidence, mais qui sont inamovibles dans leurs fonctions.

« La confiscation n’existe point dans les lois napolitaines ; il n’en a jamais été prononcé aucune.

« Le nombre des condamnations politiques a été considérable après les événemens de 1848, mais le nombre des grâces a été dans la proportion des deux-dixièmes. Le due de Serra-di-Falco, qui présidait le sénat sicilien, et qui fut le chef de la députation envoyée pour offrir la couronne au duc de Gênes, est aujourd’hui à Naples en pleine liberté.

« Il n’y a pas eu, à la suite des événemens de 1848 et 1849, une seule exécution à mort.

« En 1849, c’est-à-dire l’année même où se jugeait à Naples le procès de l’Unita Italiana, qui ne fut pas suivi d’une seule exécution capitale, il y eut à Céphalonie, dans les Îles Ioniennes, où l’Angleterre n’exerce que la souveraineté du protectorat, un mouvement tenté par quelques partisans de l’indépendance nationale. Un mois après, l’Europe apprenait que cent quatre-vingt insurgés avaient été battus de verges sur la place publique, et que vingt-et-un avaient été mis à mort. De plus, le village où l’insurrection avait pris