Page:Blanc - Histoire de dix ans, tome 3.djvu/482

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Réponse. — Oui, l’accusé est coupable. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.

126e et dernière question — Le meurtre précédent a-t-il accompagné l’attentât spécifié dans les 43e et 44e questions ?

Réponse. — Non, l’accusé n’est pas coupable.

Après la lecture de ces questions et réponses, M. le président donne ordre d’introduire les accusés à l’égard desquels la réponse du jury a été négative. Il déclare acquittés de l’accusation les individus dont les noms suivent, et ordonne leur mise en liberté immédiate.

Accusés acquittés : Megret, Brunet du Foussac Reiter, Gressier, Lemesle, Tillet, Goetz, Romaneski, Paoul, Gillot, Billard, Maréchal, Buffenoir, Lartigues, Panouillot, Bonneau, Collot, Bouvier, Dumoulier de la Brosse, Delapalme-Duberne, Prévot, Duchillon Lapujade, Lavaux.

Les condamnés sont introduits et M. l’avocat-général Franck-Carré, requiert, à l’égard de Poncelet, l’application des articles 87, 88, 89, 91, 291, 304 et 463 du code pénal ; à l’égard de Roger, l’application des articles 56 et 89 du même code ; à l’égard des autres accusés, l’application des articles 89 et 463 du Code pénal.

Mes Guillaumin et Fontaine soutiennent en droit que les faits déclarés coustans par le jury ne tombent pas dans l’application du code pénal actuel.

Mes Hardy, Belval, Pinet, Battier, Wollis, appellent l’indulgence de la cour en faveur de leurs clients, à l’égard desquels le jury a déclaré qu’il existait des circonstances atténuantes.

Au moment où Me Fontaine se lève pour plaider en droit, l’accusé Charbonnier de la Guesnerie l’interrompt, en lui disant avec vivacité : « Non ! Non ! M. Fontaine point de grâce, point d’indulgence, je n’en veux pas ! »

L’accusé Bacquier interrompt aussi Me Couturier en lui disant : « Point de grâce ! point d’indulgence ! J’aime autant être condamné à dix ans qu’à six mois ! »

« Cela reviendra au même, reprend un autre accusé ; ça ne peut pas durer. »

La cour se retire pour délibérer. (Il est huit heures).

Après une heure de délibération elle rend l’arrêt suivant :

La cour (suivent les articles cités) :

Condamne : Poncelet, Marliat, Dutertre, Dutillet, Patriarche et Fizanne à la peine de la déportation.

Condamne Piégard, Sainte-Croix, Fortier, Toutain, Guérin, Fargues, Descloux Chéry, Couder, Roger, Lachat, Daxelhoffer et Bacquier, chacun à cinq ans de détention et à rester sous la surveillance de la haute police pendant toute leur vie.

Condamne Charbonnier, Gechter, Lebrun, et Collet, chacun en deux années d’emprisonnement, les met sous la surveillance de la haute police pendant deux ans.

Condamne Suzanne, Vuchard Mauger, Collin père et Bousselot, chacun à une année d’emprisonnement et à un an de surveillance.

Les condamne solidairement aux frais.