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nale. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de la guerre et notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur sont chargés de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

Par le roi : __________Louis-Philippe.

Le ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur

Montalivet.

RAPPORT AU ROI.

Sire,

C’est avec douleur que je me vois dans l’obligation de rendre compte à V. M. des grands désordres auxquels s’est livré un grand nombre d’élèves de l’École polytechnique.

Ces jeunes gens égarés par de déplorables illusions et mettant en oubli les devoirs qu’ils ont à remplir envers l’État, qui contribue à grands frais à leur instruction, et qu’ils se destinaient à servir un jour dans les diverses carrières publiques, ont forcé la consigne de l’École pour aller se joindre aux séditieux ; ils ont pris une part active aux actes de rébellion dont les fauteurs de l’anarchie se sont rendus coupables ; ils ont cherché à entraîner ceux de leurs camarades qui sont restés fidèle à leur devoir ; ils sont revenus à deux reprises pour tenter de les séduire, et, ne pouvant y parvenir, ils ont manifesté par des actes l’intention de leur enlever les armes de l’École, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur.

Dans cet état de choses, ne pouvant plus répondre du dévoûment de la totalité des élèves de l’École polytechnique aux institutions et au trône fondés par notre glorieuse révolution de juillet, je me vois à regret dans la nécessité de proposer à V. M. le licenciement de cette école. Mais je remplis en même temps un devoir en appelant la bienveillance du roi sur des élèves qui ont fait preuve des bons sentiments dont ils sont animés.

Tel est le but du projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de soumettre à la signature de V.M.

Le ministre secrétaire-d’état de la guerre,

Maréchal duc de Dalmatie.

ORDONNANCE DU ROI.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français

À tous présents et à venir, salut.

D’après le compte qui nous a été rendu des graves désordres auxquels un grand nombre d’élèves de l’École Polytechnique s’est livré,

1^o En forçant la consigne de l’École pour aller se joindre aux séditieux, et en prenant part aux actes de rebellion dont les fauteurs de l’anarchie se sont rendus coupables ;

2^o En revenant à deux reprise chercher à séduire les élèves qui sont demeurés fidèles à leur devoir, et ayant manifesté l’intention de leur enlever les armes de l’École, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur ;