de lois annoncés par la polémique ministérielle. Dans un exposé des motifs qui démentait l’idée qu’il avait donnée de son caractère, M. de Broglie fit de l’état de la France, sous l’empire de la presse, un tableau qui présentait, avec le fameux rapport de M. de Chantelauze en 1830, des analogies frappantes. Comme conclusions de l’exposé des motifs, trois projets de lois furent présentés par M. Persil.
L’un, relatif aux cours d’assises. investissait le ministre de la justice, à l’égard des citoyens accusés de rébellion, du pouvoir de former autant de cours d’assises que le besoin l’exigerait, et chaque procureur-général d’abréger, en cas de besoin, les formalités de la mise en jugement. Il donnait aussi au président de la cour d’assises le droit de faire amener de force les accusés qui troubleraient l’audience et de faire passer outre aux débats en leur absence.
L’autre, relatif au jury, lui attribuait le vote secret, statuait que la majorité des voix nécessaire pour la condamnation serait réduite de 8 à 7, et aggravait la peine de la déportation.
Le troisième, relatif à la presse, déclarait punissables de la DÉTENTION ET D’UNE AMENDE DE 10, 000 à S0, 000 fr. l’offense à la personne du roi et toute ATTAQUE CONTRE LE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT, COMMISES PAR VOIE DE PUBLICATION. Il défendait aux citoyens, sous des peines exorbitantes, quoique moins sévères, de prendre la qualification de républicain, de mêler la personne du roi à la discussion des actes du gouvernement, d’exprimer le vœu ou l’espoir de la destruction de l’ordre monarchique et constitutionnel, d’exprimer le vœu ou l’espoir de la restauration du gouvernement déchu, d’attribuer des droits au
