Page:Blanc - Histoire de dix ans, tome 5.djvu/333

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était tombée dans les plus étranges anxiétés. Et quant aux ministres, pressés ici par l’opinion, là par la Cour, ils se montraient inquiets, embarrassés, mécontents de leur impuissance, et doublement serviles.

Il fallait se décider pourtant. M. Lacave-Laplagne, ministre des finances, vint enfin demander l’adoption simultanée des deux systèmes, et la faculté pour le gouvernement de les mettre en œuvre suivant sa convenance et sous sa responsabilité. Or, comme la Chambre comprenait peu la portée financière de la question, et ne tenait à la trancher que pour humilier la Cour, faire preuve d’initiative, relever la prérogative parlementaire, elle se précipita par l’issue qui venait de lui être ouverte et, dans la séance du 5 mai (1838), il fut décidé que l’opération serait faite à condition :

1° que la faculté serait conservée aux propriétaires du cinq pour cent d’opter entre le remboursement du capital, à raison de cent francs pour cinq francs de rentes, et la conversion en rentes nouvelles;

2° Qu’elle donnerait pour résultat définitif, sur l’intérêt des rentes échangées, une diminution effective par 5 fr. de rentes, de 50 centimes au moins, et que le capital des rentes substituées ou échangées ne présenterait dans aucun cas plus de 20 p. 0/0 sur la somme qui aurait été remboursée;

3° Que l’exercice du droit de remboursement serait suspendu pendant un délai de douze années pour les rentes émises au pair, à compter du jour de leur émission.

Ainsi, une latitude énorme était laissée au gouvernement. Nulle désignation de fonds, nulle in-