en France. La Suisse, en vertu du conclusum de la Diète du 23 août, prend des mesures contre les étrangers qui se sont rendus coupables par des faits constatés ; mais sa police ne descendra jamais dans les consciences pour y surprendre des intentions, et ses tribunaux ne puniront jamais des espérances.
L’office de M. le duc de Montebello ne respecte pas assez les légitimes susceptibilités de la Suisse, lorsqu’il suppose le cas où elle manquerait à ses obligations internationales. La Confédération a montré par des faits qu’elle connalt ses devoirs sans qu’on les lui rappelle, et qu’elle les remplit sans qu’on l’en somme. Mais elle connaît de même ses droits, que sa position géographique n’affaiblit point. Aussi ne saurait-elle admettre la prétention que d’autres qu’elle-méme s’arrogent le droit de faire justice des réfugiés qui conspirent en Suisse et de mettre un terme à la tolérance qu’elle exerce. La Diète repousserait de la manière la plus énergique une telle violation de la souveraineté fédérale, forte du droit d’un État souverain et indépendant, ainsi que de l’appui de la nation entière.
La Suisse s’est honorée pendant des siècles de mériter et d’obtenir l’amitié de la France ; elle s’est plu à entretenir des relations de bonne harmonie entre les deux pays ; ses régiments ont versé leur sang sous les bannières françaises ; ils ont défendu le roi de France à Meaux, et combattu dans le palais des Tuileries et sur les bords de la Bérésina. Aujourd’hui encore la Confédération désire que la même réciprocité de dispositions amicales continue de subsister entre les deux nations, et elle se flatte d’avoir d’autant plus de droits à l’affection bienveillante de la France, qu’elle est décidée à n’acheter l’amitié de personne au prix de son indépendance et de sa dignité comme État souverain.
NOTE
Adressée par ambassadeur de France à MM. les avoyer et Conseil d’État de la république de Berne, Directoire fédéral.
Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français auprès de la Confédération suisse, a porté à la connaissance de son gouvernement la note que le Directoire fédéral lui a adressée le 29 août dernier. Il vient de recevoir l’ordre de remettre au Directoire la note suivante :
Ce n’est pas d’aujourd’hui que la présence des étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse a troublé son repos et compromis son indépendance. Depuis plus de deux ans, leur conduite et la condescendance de plusieurs cantons à leur égard inquiétèrent les Puissances voisines de la Suisse et provoquèrent leur mécontentement. Les réclamations de ces Puissances ne se firent pas attendre, et les cantons se virent demander
