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N°5.

RÉPONSE A M. DE MONTEBELLO

Par la Diète helvétique.

La France et la Suisse, unies depuis des siècles, voient la bonne harmonie qui régnait entre elles compromise par un malentendu. L’un et l’autre État doivent désirer le rétablissement des anciens rapports. Comme le différend provient d’une erreur, des explications loyales sont le moyen de la terminer et de rétablir les précédentes relations entre les deux pays.

Dans la note du 27 septembre, le gouvernement de S. M. le roi des Français se plaint de la marche suivie par la Diète dans l’affaire concernant Conseil. Avant que la Diète, qui n’avait pas fait naître cet incident, ait pu donner aucune communication, les rapports des deux États ont été interrompus par ordre du gouvernement français. La Suisse voit avec d’autant plus de peine cette mésintelligence, qu’elle n’a jamais pu avoir l’intention de porter la moindre atteinte aux relations amicales qui subsistaient entre elle et la France.

M. le duc de Montebello avait signalé par son office du 19 juillet, à l’autorité fédérale, le nommé Conseil. Le Directoire transmit à la Diète les pièces relatives à cet individu qui venait d’être arrêté. La Diète estimant dès-lors que M. le duc aurait dû retirer son office, et trouvant une connexion entre l’objet de la note du 19 juillet et les pièces saisies, décida d’envoyer celles-ci au gouvernement du roi, sans arrière-pensée et sans avoir l’intention d’offenser le gouvernement ni son ambassadeur. Elle n’a jamais entendu joindre à son envoi un rapport de commission qui, n’exprimant que la pensée des commissaires, regardait uniquement les relations ce ceux-ci avec la Diète, et qui d’ailleurs, renfermait une opinion de majorité et une opinion de minorité.

Les circonstances qui sont survenues ont fait comprendre à la Diète que contre ses intentions, la décision a été interprétée d’une manière défavorable par la France, elle a résolu en conséquence de ne pas y donner suite.

La note de M. le duc de Montebello du 27 septembre renferme de graves erreurs sur la situation intérieure de la Confédération suisse. La Diète pourrait repousser par des faits, des allégations sans fondement; elle trouverait ses preuves dans la constitution sociale des cantons, ainsi que dans leur état matériel et moral, mais elle n’acceptera pas ce débat. Les cantons helvétiques ne sauraient reconnaître à aucun État étranger le droit de surveiller leurs institutions ou de contrôler la marche de leurs gouvernements, ni d’intervenir directement ou indirectement dans les délibérations des conseils de la Confédération. La Suisse se doit à elle-même d’invoquer à cet égard les principes du droit des gens et les traités qui l’ont constituée comme État indépendant.