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Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXVII, p. 280 (1850).

Du cadastre et de la délimitation des héritages, par F. H. V. Noizet. Paris, Dupont, Guillaumin, Durand. 1861. Avec un appendice de 1863 (le cadastre simplifié et le cadastre de la Savoie).

Nouvelle étude sur le cadastre et les abornements généraux, avec recherches historiques, etc., par M. A. Bretagne, In-8°. Nancy, Wiener. 1870. Voir les travaux de Bonjean, etc.

administration comparée.

Le cadastre peut être établi uniquement pour connaître le produit net des terres, qui sert de base a l’impôt foncier ; il peut aussi servir en même temps à délimiter et borner les propriétés ; il peut encore être destiné à fournir un titre de propriété en inscrivant chaque immeuble dans un livre terrier constatant les mutations. Le cadastre est une opération longue et coûteuse ; peu de pays l’ont établi d’une manière complète et à peu de choses près la situation est encore, dans les divers états de l’Europe, telle que la décrit M. Noizet dans son ouvrage sur le cadastre ( Paris, Guillaumin, 1861, suivi d’un supplément en 1863.) Seule la Prusse a fait, depuis lors, un nouveau travail qui est exposé dans la Denkschrift über die Ausführung des Gesetzes vom 21 Mai 1861 betreffend die anderweite Regelung der Grundsteuer. Berlin, impr. de l’État, 1865. 2 vol. in-4° avec l’annexe. Nous allons y puiser quelques renseignements qui montrent qu’on peut établir rapidement un cadastre.

On forma une commission centrale (4 commissaires généraux), des commissions départementales et des commissions d’arrondissement ; nous nous servons, pour plus de clarté, de la terminologie française. Les commissions d’arrondissement se composaient, selon la grandeur des arrondissements (ils sont généralement plus petits que les arrondissements français), de 2 à 5 membres élus par les conseils d’arrondissement, et de 2 à 5 fonctionnaires de l’administration, spécialement désignés. Ces commissions reçurent des instructions ministérielles sur la manière de procéder. On commença par établir pour chaque arrondissement une échelle de classification (Klasificationstarif) provisoire, en tenant compte de toutes les circonstances locales. En d’autres termes on fixait avant tout le nombre de classes de terre (lre, 2e, 3e, etc.) qu’on trouve dans l’arrondissement et l’on assignait à chaque classe un produit net (par exemple : produit net de la 1re classe de terre arable, 100 fr. ; de la 2e, 80 fr., etc. 1re, 2e, 3e classes de prés, de vigne, etc.). Puis, on se rendait sur les lieux pour évaluer chaque parcelle et la ranger dans sa classe. Enfin, on soumettait à une révision rigoureuse les résultats obtenus, de manière à arriver à une fixation définitive. Les travaux préparatoires devaient commencer dans la seconde moitié de l’année 1861 pour être achevés en avril ou mai 1862 ; l’évaluation des parcelles, commencée en 1862, devait être complète en 1863 ; l’année 1864 devait être employée à la révision, de manière à ce que le nouvel impôt foncier pût être établi en novembre 1864. L’opération s’acheva au terme prévu. Les forêts ont donné lieu a un travail spécial, confié aux agents forestiers.

Voici un court aperçu des principes qui ont guidé les commissions chargées du classement des terres :

a. L’échelle (ou le tarif) de classification s’appliquera soit à un arrondissement entier, soit à une division spéciale de l’arrondissement ;

b. On distinguera les diverses cultures : terres arables, jardins, prés, pâturages, bois, espaces couverts d’eau (étangs, etc.), terrains incultes ;

c. La classification à introduire dans chaque nature de culture dépendra de la qualité du sol, etc., mais le nombre des classes ne pourra pas dépasser 8 ;

d. Le produit net pour chaque clame de culture doit être évalué en numéraire ;

e. On considérera comme produit net ce qui reste du produit brut après défalcation des frais de production ;

f. Le produit net dont il est question à la lettre d est le produit moyen, c’est-à-dire habituel, ordinaire ;

g. Il n’y a pas lieu de tenir compte de l’influence, sur la production d’une terre, que peut exercer une industrie qui y est annexée ;

h. En évaluant en argent le montant des productions, on se fondera sur les prix du marché le plus voisin tenu aux environs de la Saint-Martin, pendant la période de 1837 a 1860, en omettant les deux années où les prix ont été lé plus élevés et celles où ils ont été plus bas ;

i. Il n’y a pas lieu d’établir des tarifs où échelles de classification pour des cas spéciaux ; mais lors de l’évaluation on doit tenir compte des circonstances influant sur le montant du produit net ;

k. Le produit net par hectare de chaque classe de terres, distinguées selon les cultures {terre arable, prés, vignes, etc.), formera pour chaque classe la cote du tarif y afférent ;

l. Résumant ce qui précède, on recommande de bien graduer l’échelle, afin que les cotes se rapprochent autant que possible du produit net réel.

Ce travail préparatoire, dit tarif de classification, pour lequel le ministre des finances avait donné le délai d’un mois, a été achevé en 2, quelquefois en 3 semaines, dans les divers arrondissements (on était resté dans les champs du matin jusqu’au soir, souvent parle mauvais temps), puis suivirent les diverses opérations prévues, l’évaluation, le contrôle, la révision, que l’espace ne nous permet pas de suivre ici ; nous donnerons seulement quelques indications sur la durée et les frais. Les commissions ont évalué en moyenne, dans les provinces de l’Est, 104 hect., et dans les provinces de l’Ouest, où le sol est plus morcelé, 86 hect. par jour. Il y a en tout 5,751 réclamations. Sur ce nombre 620 se rapportaient à des inexactitudes (réelles ou prétendues) de contenance, 122 à des erreurs de calcul, 1,986 a des erreurs d’application du tarif, 3,023 à des évaluations incriminées. Sur ces 3,023 réclamations 1,143 furent retirées par leurs auteurs, 661 furent rejetées, 1,134 furent admises par les commissions d’arrondissement qui avaient opéré l’évaluation, 85 furent admises par les commissions de révision départementales.

Les frais de l’ensemble des opérations se sont élevés à 7,318,316 thalers (27,443,682 fr.), soit 25 cent. par morgen ou 1 fr. par hectare. Ce franc se subdivise ainsi : direction administration, 14 cent. ; travaux relatifs à l’évaluation du produit net, 40 cent. ; frais d’arpentage, etc., 44 cent. ; impressions, 2 cent.

On s’est servi des plans existants, mais il a fallu réarpenter 3,480,918 hectares. Tout le travail, arpentage, cartes et plans, matrices, évaluation, répartement a été achevé en moins de 3 années. Les limites de toutes les propriétés ont été fixées, les titres ont été régularisés, la contenance et Le produit net de toute les parcelles établis. On a dressé pour chaque commune un livre terrier et une matrice cadastrale, ainsi que le plan des diverses subdivisions de la commune.

Nous avons donné tous ces détails pour montrer qu’avec de la volonté on peut faire un cadastre passable en peu d’années. Quant au cadastre parfait, il est de la famille des œuvres qui comprennent le mouvement perpétuel et quadrature du cercle, par la simple raison qu’un trop grand nombre de contribuables se croient intéressés a tromper les estimateurs.

Maurice Block.

CADAVRE. Voy. Mort.

CADRE. Terme d’organisation militaire qui signifie : 1° le tableau de formation des divisions et subdivisions d’un corps ; 2° la réunion des officiers, sous-officiers et caporaux dont se compose chaque unité militaire, compagnie, bataillon, escadron, régiment.

On nomme aussi cadres les tableaux en blanc, qu’on appelle souvent aussi formules.

CAFÉ. Voy. Cabaret.

CAHIER DES CHARGES. Acte qui contient les conditions suivant lesquelles une concession, une vente ou une adjudication doit avoir lieu, et donne, en outre, toutes les indications qu’il importe aux adjudicataires de connaître.

Le cahier des charges est employé dans un grand nombre de transactions administratives, adjudications de travaux publics et communaux, de chemins de fer, de fournitures, ventes du domaine, etc., etc. Il est ordinairement déposé au secrétariat dé l’administration qui l’a rédigé. afin que chacun puisse en prendre connaissance avant le jour de l’adjudication.

CAISSE D’AMORTISSEMENT. 1. C’est, en France, une subdivision, ou l’un des services, de la caisse des dépôts et consignations ; ce service est chargé des opérations tendant à l’amortissement de la dette publique.

L’amortissement est le remboursement successif, par voie d’annuités ou autrement, mais selon un mode prévu, d’une dette ; d’après une autre définition, c’est la reconstitution du capital entre les mains du créancier. Selon, quelques publicistes le mot amortissement ne s’applique qu’au mode de remboursement dans lequel intervient l’intérêt composé. Ces diverses définitions ne diffèrent au fond que par les termes.